VERIFICATION DU TAUX EFFECTIF GLOBAL -2- 


Code Consommation. Outil: Mode d'emploi et exemples. Documents.  Calcul  Retour au MENU.


AVERTISSEMENT: Si dans le cas de crédits à la consommation, la vérification d'un TEG peut s'avérer assez simple, il n'en est pas toujours de même pour certains crédits immobiliers, dont les remboursements peuvent varier au cours des années, pour des raisons diverses telles que différés d'amortissement, taux variables, assurances modulées, changements de périodicité de remboursements, décalages etc..., variations prévues par contrat,
Le but de ce site n'est pas de reprendre en détail tout ce qui a été écrit sur le sujet, mais de mettre à disposition d'un utilisateur un "OUTIL" lui permettant de procéder à une vérification.
L'utilisateur trouvera ci-après:
- un rappel -(extraits)- de textes réglementaires.
- description de l'outil et mode d'emploi.
- un exemple pratique.
- les tableaux de calcul.
- la liste des ouvrages à consulter.

Toutefois, une vérification ne doit pas s'entreprendre avec l'oeil rivé sur la pendule.
Et pour éviter de passer trop de temps 'en ligne', il est possible de télécharger la totalité de cette page, et de ses fichiers associés, afin de les avoir à disposition sans obligation de connexion.

Il suffit de TELECHARGER

Et pour clore cette première partie:
Ce site est n'est pas conçu par un "PRO" de la programmation. Il se peut que des erreurs s'y trouvent.
En cas de difficultés, me les signaler (Lien en bas de page.)

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Extraits du CODE de la CONSOMMATION.
Pour toute utilisation juridique, ne se servir que des textes des parutions officielles.
Le CODE de la CONSOMMATION est paru au Journal Officiel de la République Française du 27 Juillet 1993.

INFORMATION
A compter du 01 Juillet 2002, le taux effectif global sera,
pour les crédits à la consommation seulement,
déterminé à partir du taux de période par la méthode équivalente (dite aussi méthode actuarielle).
Le Journal Officiel N° 134 du 11 Juin 2002, (consultable sur le site de LEGIFRANCE), publie à ce sujet deux décrets:
Page 10357: Décret no 2002-927 du 10 juin 2002 relatif au calcul du taux effectif global applicable au crédit à la consommation et portant modification du code de la consommation.
Page 10358: Décret no 2002-928 du 10 juin 2002 pris en application de l'article 1er du décret no 2002-927 du 10 juin 2002 relatif au calcul du taux effectif global applicable au crédit à la consommation et portant modification du code de la consommation.

Les tableaux de calcul en ligne, annoncés en fin de cette page,
affichent le T.E.G. selon deux méthodes de calcul:
-proportionnelle- et -équivalente ou actuarielle-


Plus d'infos sur http://www.admi.net/jo/2002/10357.html
(* * * * *Voir les exemples de calculs de l'annexe A du Décret. * * * * * )
INFO.
A compter du 01 Février 2004, la Loi n° 2003-706 du 01/08/2003 est mise en application.
Elle renforce (Art 87) les obligations liées à la publicité sur les crédits à la consommation et immobiliers.
Consultable sur le site de: LEGIFRANCE.

Dispositions communes / Le taux d'intérêt / Le taux effectif global.
ARTICLE L. 313-1 - (partiel) Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels.
  Toutefois, pour l'application des articles L. 312-4 à L. 312-8, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires des officiers ministériels ne sont pas compris dans le taux effectif global défini ci-dessus, lorsque leur montant ne peut être indiqué avec précision antérieurement à la conclusion définitive du contrat.
  En outre, pour les prêts qui font l'objet d'un amortissement échelonné, le
taux effectif global doit être calculé en tenant compte des modalités de l'amortissement de la créance. ..........................     voir également l'article 3 de la Loi 66-1010 du 28 décembre 1968.

ARTICLE L. 313-2 - (partiel) Le taux effectif global déterminé comme il est dit à l'article L. 313-1 doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt régi par la présente section.
..........................     voir également l'article 4 de la Loi 66-1010 du 28 décembre 1968.
Dispositions communes / Le taux d'intérêt / Le taux d'usure.
ARTICLE L.313-3 - (partiel) Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global (1) qui excéde, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues, telles que définies par l'autorité administrative après avis du Conseil national du crédit.
..........................     voir également l'article 1 de la Loi 66-1010 du 28 décembre 1968.

(1) il convient de rappeler que le taux effectif global à prendre en compte pour vérifier le taux d'usure est le 'taux effectif global calculé par la méthode proportionnelle'.
Voir l'art 3 du décret 2002-928 du 10/6/2002, et concernant , suite aux nouvelles modalités de calcul du T.E.G., le crédit à la consommation.

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L'OUTIL....
Ce bref rappel des dispositions réglementaires concernant le TAUX EFFECTIF GLOBAL met en avant toute son importance.
Mais si tout emprunteur a la possibilité de vérifier que cette mention figure en bonne et due forme aux endroits prescrit d'un document de prêt, il ne dispose pas, sauf s'il est lui-même banquier ou très documenté sur les techniques des calculs financiers, de "l'outil" indispensable lui permettant de contrôler l'exactitude du TEG.

Par cette page WEB., " l'outil " est disponible.
Mais il est indispensable de se familiariser avec lui, de voir comment il se présente, et ce qu'il faut lui procurer comme ingrédients.
La notion principale qu'il faut bien acquérir est celle des 'blocs de saisie'.
Nous allons le faire au travers d'exemples, qui vont apparaître dans des fenêtres se superposant à celle en cours, et qui se redimensionnent, se réduisent, s'agrandissent, et se ferment comme toutes les fenêtres classiques.
Commençons par l'EXEMPLE 01
Après cette introduction aux blocs de saisie, nous allons voir un cas pratique.
Ce sera l' EXEMPLE 02
(Si le clic est inopérant sur EXEMPLE 01 ou EXEMPLE 02, regardez si l'une ou l'autre de ces pages n'est pas en réduction dans la barre des tâches.)
Les tableaux de saisie qui ont été montrés jusqu'à maintenant ne permettent pas de sauvegarder ou imprimer les résultats.
Le tableau de calcul réél sera pourvu, sous la zône saisie et calcul, d'une plage de sélection où s'afficheront données et résultats, qu'il sera alors possible par "Copier/Coller" d'exporter dans le fichier (traitement de texte) de son choix.
Tous les cas de figure que présentent les crédits immobiliers ne peuvent être repris ici.
Il y a lieu de consulter la documentation éditée sur le sujet, quelques ouvrages sont cités dans la page suivante;

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Les DOCUMENTS....
Voici une liste d'ouvrages à consulter pour mieux appréhender
la vérification d'un dossier de prêt.

Le GUIDE PRATIQUE pour LE CONTROLE
des CREDITS IMMOBILIERS.
Editeur LITEC, librairie de la Cour de Cassation,
Auteur: GERARD BIARDEAUD

Le CONTENTIEUX du DROIT de la CONSOMMATION
Documents Pratiques AER (Activités d'Etudes et de Recherches)
ECOLE NATIONALE de la MAGISTRATURE
Auteurs: GERARD BIARDEAUD et PHILIPPE FLORES

TAUX ET TABLEAUX D'AMORTISSEMENT: Les vérifications du Juge
Documents Pratiques AER (Activités d'Etudes et de Recherches)
ECOLE NATIONALE de la MAGISTRATURE
Auteurs: GERARD BIARDEAUD et PHILIPPE FLORES


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Le CALCUL....
Voici enfin venu le moment de passer aux choses sérieuses.
Se lancer dans une "vraie" vérification.
Toutefois, il faut encore faire un choix.
Selon la configuration du prêt, le nombre de blocs de saisie est variable:
de deux, c'est le minimum, à plus de cinquante ou plus, qui sait !
Donc une première estimation du besoin est à faire, afin de choisir entre:
12 BLOCS     36 BLOCS     60 BLOCS (ce qui doit être rare !)
Au-delà de 60, la vérification n'est pas possible en l'état actuel du logiciel,

PAGE CREEE le: 30/10/2000.

( UNIQUEMENT si le MENU n'est pas apparent à gauche de l'écran,
cliquez sur cette ligne. )
LIEN COURRIEL dans le MENU.

Modif. le:
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